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CONDITIONS GÉNÉRALES D'AFFAIRES

Accouchement
Votre commande sera traitée dans les deux jours ouvrables. L'expédition s'effectue avec B-Post. Vous serez avisé si la livraison ne peut être effectuée dans un délai d'une semaine. Aucun droit à dommages et intérêts ne peut être réclamé en cas de retard de livraison.

Montant minimum de commande
La valeur minimale de commande est de CHF 0.00. Le sponsor se réserve le droit de facturer un supplément pour petites quantités de CHF 5.00 pour les commandes inférieures à CHF 25.00.

Tarifs
Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise.

Frais d'expédition
Livraisons en Suisse

  • Les clients et revendeurs qui bénéficient de conditions spéciales paient les frais d'expédition selon leurs propres conditions générales de vente.
  • Jusqu'à une valeur de commande de CHF 100.00, le commanditaire facturera des frais d'expédition forfaitaires de CHF 7.90.
  • Si la valeur de la commande dépasse CHF 100.00, les frais d'expédition sont à la charge du sponsor.

Livraisons à l'étranger
Nous vous informerons volontiers à l'avance des frais d'expédition. Les livraisons contre remboursement à l'étranger ne sont pas exécutées.

Réclamations
La livraison ne peut être échangée, sauf en cas de marchandise endommagée.

Dénégation de responsabilité
Nous attirons explicitement votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas garantir la conformité juridique de nos textes publicitaires en raison des différentes décisions et interprétations juridiques de la part des organismes de contrôle dans différents pays. Elles sont rédigées à notre connaissance, mais la publication des formulations de la page d'accueil du promoteur ou des feuillets d'information se fait exclusivement aux risques et périls du promoteur.

Interrogations
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Vous pouvez nous joindre à info@sponser.ch

Moyens de paiement
Contre facture (Suisse uniquement), carte postale (Suisse uniquement), Mastercard/Eurocard et carte de crédit Visa. Le processus de paiement est crypté en SSL via Datatrans.

Evaluations de crédit
Sponser Sport Food AG se réserve le droit d'obtenir une vérification de crédit du client. Des moyens de paiement individuels peuvent être exclus de manière générale ou dans des cas individuels sans autre justification.

Défaut de paiement
A la fin du délai de paiement, le client est automatiquement en demeure, c'est-à-dire même sans rappel. Si le client ne paie pas ses dettes, Sponser Sport Food AG peut réclamer des dommages et intérêts et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). Si le débiteur doit être relancé en raison d'un retard de paiement, des frais de relance de CHF 10.- lui seront facturés à partir du deuxième rappel.

Dispositions relatives à la protection des données
Sponser Sport Food traite vos données personnelles de manière responsable et confidentielle. Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées et conservées conformément à la loi suisse sur la protection des données en vigueur. Si nécessaire pour le traitement des commandes, les données sont transmises si nécessaire aux entreprises connectées ainsi qu'à des tiers pour le traitement des commandes des entreprises activées.

Datatrans assure la sécurité des achats sur Internet grâce au cryptage SSL

Vos droits
Si vous n'êtes plus d'accord avec le stockage de vos données personnelles ou si celles-ci sont devenues incorrectes, nous ferons effacer vos données sur la base des instructions correspondantes. Sur demande, vous recevrez des informations sur toutes les données stockées par nous. Pour toute autre question concernant la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à info@sponser.ch ou au 043 888 18 18 18.

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Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient ou devenaient caduques, la validité juridique des autres dispositions n'en serait pas affectée. En cas d'invalidité, de nullité ou d'inopposabilité initiale ou future d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CG, ces dispositions seront remplacées par une ou plusieurs dispositions valables se rapprochant le plus possible des intentions et objectifs économiques poursuivis par la ou les dispositions invalides. La même procédure s'applique si une ou plusieurs lacunes apparaissent dans les présentes CGV.

Lieu de juridiction
Les dispositions du droit suisse sont applicables. Le tribunal compétent est celui de Wollerau.